Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 90.3 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Après le dépouillement du vote, le secrétaire rédige un rapport général de l’élection incluant les résultats du scrutin et en transmet copie à chacun des candidats dans les 10 jours qui suivent la clôture du scrutin. Copie de ce rapport est aussi déposée à la première assemblée générale des criminologues et à la première séance du Conseil d’administration qui suivent l’élection.
Décision 2017-06-15, a. 18.
En vig.: 2017-07-20
18. Après le dépouillement du vote, le secrétaire rédige un rapport général de l’élection incluant les résultats du scrutin et en transmet copie à chacun des candidats dans les 10 jours qui suivent la clôture du scrutin. Copie de ce rapport est aussi déposée à la première assemblée générale des criminologues et à la première séance du Conseil d’administration qui suivent l’élection.
Décision 2017-06-15, a. 18.
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